L'entreprise individuelle Agence Cobalt traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de ce site internet. En tant que responsable de traitement, l'entreprise est respectueuse de la vie privée et protége les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site.
La politique de traitement des données personnelles énoncée ci-après, applicable aux utilisateurs, contacts et clients s’applique aux traitements de données personnelles effectués par l'entreprise individuelle Agence Cobalt (ci-après désigné le responsable du traitement).
1/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET AUTRES INTERVENANTS
Le responsable du traitement: Agence Cobalt, 25, rue de la Caquette 03300 CUSSET
Le représentant du responsable du traitement : M. Gilles FREGONESE
Les coordonnées du délégué à la protection des données: dpo@3dcobalt.com
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Ces données personnelles peuvent également être corrélées avec des données non personnelles, collectées par le biais de cookies ou traceurs.
Données collectées :
Les données d’identité et d’état civil (ex : nom, prénom, adresse, email, téléphone, …) sont collectées avec votre consentement, lorsque vous créez un compte de connexion, remplissez un formulaire de contact, ou pour une commande. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Sans ces données, le service lié à cette collecte ne pourra pas être assuré.
Les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées par le biais de cookies ou traceurs.
FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES
L'Agence Cobalt ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
L'Agence Cobalt traite vos données dans le cadre de l’exécution d’une commande de pièces imprimées en 3D FDM.
A cet effet, les finalités poursuivies par l'Agence Cobalt sont les suivantes :
- Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier
- Gérer la commande
- Facturer et encaisser les paiements
- Effectuer un paiement dans le cadre d’un geste commercial ou de remboursement
- Traiter les réclamations
- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
L'entreprise individuelle Agence Cobalt réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de commandes. Dans ce cas, l'Agence Cobalt s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies sont:
- Organiser des opérations de marketing direct
- Vous adressez des communications personnalisées
- Assurer la sécurité de notre site
- Vous permettre de naviguer sur ce site et d’adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation
- Mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires (compte utilisateur par exemple)
- Analyser l’audience et la fréquentation notre site
L'entreprise individuelle Agence Cobalt traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.
A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :
- Conservation des données requises pour répondre aux obligations légales
DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les catégories de destinataires des données sont :
- La seule personne de l'entreprise individuelle de l'Agence Cobalt.
- Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.
Aucune autre communication de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par l'agence Cobalt, à moins que cette dernière vous en informe et obtienne votre autorisation expresse préalable.
TRANSFERT DE DONNÉES
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
- A savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment) dans le cadre d’échanges n’ayant pas donnés suite à une commande.
- Et pour une durée maximale de 10 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous dans le cadre d’une commande. Au-delà des périodes précitées, vos données seront supprimées.
Les données recueillies sur le site www.3dcobalt.com sont conservées pour une durée maximale de 13 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur www.3dcobalt.com sont conservées pour une durée maximale de 3 ans. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES (ARTICLE 16 À 20 DU RGPD)
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
- de s’opposer au traitement,
- à la portabilité de ses données (droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré),
- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par email à l’adresse dpo@3dcobalt.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Agence Cobalt
A l'attention du DPO
25, rue de la Caquette 03300 CUSSET
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation de vos données personnelles devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature manuscrite et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.
En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
2/ DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.6 ET ART.7 DU RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire de contact, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une réponse.
MESURES DE SÉCURITÉ (ART.32 DU RGPD)
Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.
Les données recueillies sur le site www.3dcobalt.com sont hébergées par la société LWS. Seules les personnes liées au service techniques peuvent avoir accès aux informations recueillies sur le site www.3dcobalt.com, afin d'intervenir à la demande de l'agence Cobalt pour corriger un problème de sécurité.
ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART.33 ET ART.34 DU RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, l'Agence Cobalt notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
3/ GESTION DES COOKIES
À QUOI SERVENT LES COOKIES DÉPOSÉS SUR VOTRE TERMINAL
Lorsque vous vous connectez sur ce site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Le site www.3dcobalt ne traite que des cookies techniques.
LES COOKIES TECHNIQUES OU D’AUDIENCE EXEMPTÉS DE CONSENTEMENT
Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation, nombre de pages vues, nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour (mesure d’audience) grâce aux solutions de Google Analytics. Le cookie analytique est un cookie de mesure d’audience et statistiques, de ce fait exempt de consentement selon la CNIL et nous permet:
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Ces cookies nous permettent :
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Date de mise à jour : le 23/03/2021